Comment divorcer rapidement ?
Il faut tout d’abord s’interroger sur le type de divorce envisagé.
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Le divorce contentieux
En dehors de toute procédure de divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable), vous devrez passer par la voie judiciaire.
Dans ces conditions, vous allez être soumis à des délais fixés par les tribunaux qui sont, je ne vous apprends rien, totalement engorgés.
La procédure durera au minimum un an à un an et demi, et pourra se prolonger sur plusieurs années selon le type de divorce engagé (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté), et les particularités de votre dossier.
Ainsi, cette procédure ne permettra pas de divorcer rapidement.
Cependant, des « mesures provisoires » vont être prises dès le début de la procédure de divorce permettant ainsi de régler certains points primordiaux tels que la garde des enfants et la pension alimentaire, ou encore la résidence séparée des époux.
2. Divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable)
Cette procédure est incontestablement la procédure qui permet de divorcer le plus rapidement dans la mesure où les époux ne seront pas soumis à des délais judiciaires.
La rapidité de leur divorce dépendra de leur réactivité et des négociations qui seront éventuellement entreprises.
Toutefois, le divorce par consentement mutuel nécessite que les époux, tous deux assistés d’avocats, soient d’accord sur :
A. le principe du divorce
B. les effets du divorce
Une nouvelle fois, la durée de votre procédure de divorce dépendra des points à régler :
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en présence d’enfants (fixation de l’autorité parentale, de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent et de la pension alimentaire éventuelle)
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en présence de biens immobiliers communs (mise en vente du bien immobilier, ou bien conservation dudit bien par l’un des époux en contrepartie du versement d’une soulte à l’autre époux)
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en présence de biens mobiliers communs (mobilier meublant, comptes bancaires, véhicules, …)
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prestation compensatoire (principe et montant envisagé)
Devra également être pris en compte votre régime matrimonial.
Il faut garder à l’esprit que, plus il y aura de points à trancher, plus il y aura de négociation, et plus cela sera long.
Ainsi, une procédure dans laquelle il n’existe ni enfant, ni bien immobilier, divorcer rapidement sera alors possible contrairement à un divorce nécessitant de trancher le sort d’un bien immobilier (pour lequel soit une mise en vente devra être réalisée, soit un rachat par l’époux conservant qui sera éventuellement soumis aux délais d'obtention d'un prêt).
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’à partir du moment où les époux sont d’accord, une procédure stricte doit être respectée:
- Rédaction de la convention de divorce par les avocats
- Envoi de ladite convention par courrier recommandé avec accusé de réception
- Rendez vous de signature à l'issue d'un délai de deux semaines (à compter de la réception du courrier recommandé).
En conclusion, pour divorcer rapidement il sera opportun de favoriser un divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable) nécessitant des accords sur tous les aspects de votre vie familale (liée aux enfants) et patrimoniale (biens communs).