DROIT BANCAIRE

Le droit bancaire étant un domaine complexe, du fait de la réglementation qui entoure les sociétés de crédit et les banques, il est important de vous rapprocher d’un avocat compétent en droit bancaire.

 

Votre Cabinet d'avocat situé à Savigny Sur Orge vous conseille et vous assiste au mieux de vos intérêts avec un savoir-faire certain et efficace, notamment sur :

 

  • Des problématiques de déchéance du terme

  • Des actions en paiement initiées par des Banques

  • Des difficultés liées à des garanties (hypothèque, cautionnement)

  • Des mesures conservatoires ou d’exécution (saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, …)

En savoir plus:

 

Crédit à la consommation

Il s’agit de tous les crédits souscrits en dehors du crédit immobilier.

 

Vous avez souscrit un crédit pour l’acquisition d’un véhicule, le financement de travaux ou encore pour faire installer des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) dans votre bien immobilier.

 

Vous aviez besoin de liquidités et avez souscrit un crédit renouvelable (crédit revolving).

 

Vous avez procédé à un regroupement de crédits car vous n’arriviez pas à vous en sortir et vous pensiez que c’était la bonne solution.

 

Vous avez souscrit un crédit relais et vous n’avez pas vendu votre bien immobilier dans le délai escompté.

 

Désormais, vous n’arrivez plus à régler votre crédit à la consommation et la Banque vous adresse des mises en demeure, l’huissier vous somme de régler ou bien le Tribunal de proximité (anciennement Tribunal d’Instance) a été saisi.

 

Vous faites certainement l’objet d’une inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) auprès de la Banque de France, vous êtes interdit bancaire.

 

Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre Cabinet d'Avocat situé en Essonne peut vous conseiller, et même tenter de trouver une solution amiable avec la Banque afin que soit mis en place un plan d’échelonnement.

 

En cas de procédure judiciaire, vous avez des droits, et la Banque a des obligations (par exemple le devoir de conseil) pour lesquelles en cas de non respect, elle peut être sanctionnée.

 

La déchéance du droit aux intérêts peut être envisagée selon certaines conditions strictement fixées et encadrées par la loi.

 

Crédit immobilier

Vous avez souscrit un crédit pour l’acquisition d’un bien immobilier.

 

Vous avez souscrit un prêt immobilier et vous vous êtes rendu compte que le taux effectif global (TEG) ou bien le taux d’intérêt conventionnel n’a pas été correctement calculé.

Les aléas de la vie (perte d'emploi, séparation, ...) font que vous n’arrivez plus à régler les mensualités de votre crédit immobilier.

 

La Banque vous adresse des mises en demeure, l’huissier ne cesse de vous appeler pour vous demander de payer, et personne ne veut rien entendre.

 

Le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) a été saisi.

 

Vous faites l'objet d'une procédure de saisie immobilière.

Dès les premières difficultés, il faut réagir.

Votre Avocat situé à Savigny Sur Orge peut vous conseiller, tenter de trouver une solution amiable avec la Banque afin que soit mis en place un plan d’échelonnement.

 

En cas de procédure judiciaire, vous avez des droits, et la Banque a des obligations pour lesquelles en cas de non respect, elle peut être sanctionnée.

 

Cautionnement

Vous avez créé une société et vous vous êtes porté caution personnelle auprès de la Banque ou de l’établissement de crédit.

 

La société a connu des difficultés et a cessé de régler les mensualités du prêt.

 

La Banque vous demande désormais d’honorer votre engagement et de régler à sa place.

 

Vous ne savez pas comment faire car vous n’avez pas forcément les fonds disponibles.

 

Vous avez des droits, et la Banque a des obligations.

 

Votre Avocat examinera le contrat de prêt, l’engagement de caution et vérifiera si la Banque a respecté ses obligations notamment celles de conseil et de mise en garde.

 

Elle pourra également examiner si une disproportion manifeste existe.

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