DROIT DE LA FAMILLE

Grâce à ses compétences en droit de la famille et des personnes, le Cabinet d’Avocat de Maître Charlotte LAURENT vous conseille et vous représente dans le cadre d’un divorce, d’une séparation, ou encore d’une succession.

 

Installé à Savigny-sur-Orge, dans les environs de Juvisy-Sur-Orge, Chilly-Mazarin, Longjumeau, Morangis, Morsang-Sur-Orge, Villemoisson, Sainte-Geneviève-Des-Bois, ou bien Linas, La Ville-Du-Bois ou Longpont-Sur-Orge, votre Avocat vous accueille sur rendez-vous pour échanger sur votre problème.

Votre Avocat intervient dans toute la France.

En savoir plus:

 

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable : le divorce sans juge

 

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure est simplifiée, rapide et efficace.

 

Il est désormais possible de divorcer par le biais d’un acte sous signature privée contresigné par deux Avocats.

 

Une convention de divorce sera rédigée d’un commun accord entre les époux et leurs avocats, et permettra une liquidation du régime matrimonial.

 

La convention est envoyée aux époux par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Ces derniers disposent alors d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

 

A défaut de rétractation, un rendez vous de signature est organisé, à la suite duquel la Convention est déposée au rang des minutes d’un Notaire, lui conférant ainsi force exécutoire.

 

Le Cabinet d’Avocat se charge des formalités de transcription auprès des services de l’état civil.

 

Si vous souhaitez divorcer, votre Avocat se tient à votre disposition pour vous exposer plus précisément cette procédure à l’occasion d’un rendez vous.

 

Divorce contentieux

Lorsqu’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel) n’est pas envisageable, vous devez divorcer devant un Juge.

 

Le Cabinet d’Avocat vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce contentieux, qu’il s’agisse d’une procédure de divorce :

 

  • Pour acceptation du principe du divorce : lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences

 

  • Pour faute : lorsque l’un des époux a violé de manière grave ou répétée les devoirs et obligations nés du mariage

 

  • Pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux ont cessé toute cohabitation depuis au moins de deux ans.

 

 

Si vous souhaitez divorcer, Maître Charlotte LAURENT se tient à votre disposition pour vous exposer plus précisément les différentes procédures de divorce, à l’occasion d’un rendez vous.

 

Séparation-concubinage

Vous n’êtes pas mariés, mais pacsés ou bien vous vivez en concubinage.

 

Vous souhaitez vous séparer, mais vous avez des enfants et/ou êtes propriétaires d’un bien immobilier en indivision.

 

Il faudra envisager les modalités de garde des enfants (garde classique ou alternée), ainsi que le versement d’une pension alimentaire.

 

Il vous faudra également envisager un rachat des parts de votre compagne(on), ou bien la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain).

 

Vous avez effectué des travaux sur un bien en indivision et souhaitez savoir si vous allez pouvoir en récupérer les fruits.

 

Enfin, vous pouvez également vous trouver en présence de dettes ou créances : vous estimez que votre compagne(on) vous doit de l’argent, ou bien qu’il (elle) a contracté des dettes (crédits auprès d’une banque …) que vous ne devez pas régler.

 

Votre Cabinet d’Avocat situé à Savigny sur Orge se tient à votre disposition pour vous écouter et vous offrir un conseil personnalisé, adapté à votre situation.

 

Droit visite et hébergement

Mariés, divorcés, pacsés ou en concubinage : vous êtes susceptibles d’avoir des enfants ensemble.

 

Lors d’une rupture du mariage ou bien d’une séparation, vous devrez envisager les modalités de garde des enfants : garde classique, garde alternée ou bien un droit de garde réduit.

 

La question de l’autorité parentale conjointe ou exclusive devra également être abordée dès le début.

 

Le Cabinet d’Avocat de Maître Charlotte LAURENT pourra vous aider à trouver une solution amiable avec l’autre parent.

 

Une procédure de conciliation, médiation ou procédure participative pourra être envisagée.

 

Si un accord est trouvé, il pourra être homologué par le Juge aux Affaires Familiales, lui conférant force exécutoire.

 

Si aucun accord n’est possible, le Juge aux Affaires Familiales sera saisi et tranchera en fonction de la situation des parents.

 

Les enfants pourront, éventuellement et sous certaines conditions, être entendus par le Juge aux Affaires Familiales.

MODIFICATION DU DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT :

 

Un juge a déjà statué sur les modalités de garde des enfants.

 

Toutefois, un déménagement ou une mutation est à prévoir, ou bien l’autre parent ne respecte pas la décision rendue antérieurement par le Juge aux Affaires Familiales, il vous faudra alors ressaisir le Juge.

 

Une Médiation Familiale est désormais obligatoire pour toute nouvelle saisine du Juge.

 

Le Cabinet d’Avocat de Maître Charlotte LAURENT vous expliquera les démarches à entreprendre.

 

Votre Avocat situé en Essonne pourra vous assister tant, pour trouver une solution amiable, lors de la médiation, ou encore lors de la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

 

Pension Alimentaire

Mariés, divorcés, pacsés ou en concubinage : vous êtes susceptibles d’avoir des enfants ensemble.

 

Lors d'un divorce ou bien d’une séparation, vous devrez envisager les modalités de garde des enfants, mais également la pension alimentaire.

 

Il est en effet normal que chacun des parents contribue à l’éducation et à l’entretien des enfants.

 

La pension alimentaire ne s’interrompt pas avec la majorité de l’enfant.

 

Tant que les enfants sont à charge, alors les parents doivent subvenir à leurs besoins et participer aux dépenses financières.

 

Le montant de la pension est fixé selon un barème de référence, mais également au regard des ressources et charges de chacun des parents.

 

Votre avocat vous fournira des conseils personnalisés, et pourra vous assister tant dans le cadre amiable que lors d’une procédure judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales.

 

RÉVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE :

 

Il faut savoir que la décision du juge est susceptible d’être révisée.

 

il vous faudra démontrer l’existence d’un élément nouveau dans votre situation ou bien dans celle de l’autre parent.

 

Cela peut également aller de pair avec la modification du droit de visite et d’hébergement, droit de garde.

 

Les conditions sont strictes.

 

Il est donc conseillé de se rapprocher d’un Avocat afin d’avoir de plus amples renseignements.

 

Droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Votre enfant refuse que vous entreteniez des relations avec vos petits enfants.

 

Il vous oppose des conflits familiaux.

 

Cela ne doit pas vous empêcher de voir vos petits-enfants.

 

L’article 371-4 du Code civil dispose que : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants [grands-parents]… »

 

Vous avez des droits que vous pouvez faire reconnaitre auprès du Juge aux Affaires Familiales, qui fixera les modalités des relations entre les enfants et un tiers ou bien ses grands-parents.

 

Adoption

Vous souhaitez adopter un enfant.

 

Il peut même s’agir de l’enfant de votre conjoint.

 

Toutefois, vous ignorez les conséquences juridiques et fiscales d’une telle adoption, notamment concernant la transmission de votre patrimoine.

 

Il vous faudra distinguer l’adoption simple de l’adoption plénière.

 

Cela peut s’avérer très délicat.

 

N’hésitez pas à contacter votre Avocat pour de plus amples informations.

 

Reconnaissance ou contestation de paternité

Vous avez un doute sur la filiation d’un enfant.

 

Vous pensez qu’un enfant pourrait être le vôtre, ou bien vous avez reconnu un enfant pour lequel votre paternité est remise en cause.

 

Il s’agit d’une procédure spécifique et délicate.

 

Votre Cabinet d'Avocat situé à Savigny sur Orge se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure de reconnaissance/contestation de paternité.

 

Changement de nom et /ou de prénom

Vous avez la possibilité de changer de nom  ou bien de prénom

 

Dans les deux cas, il vous faudra justifier d’un intérêt légitime.

 

Rapprochez vous d'un Avocat afin que la notion d'intérêt légitime vous soit exposée.

 

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : mesures de protection des majeurs

La santé d’un de vos proche se dégrade, et vous souhaitez préserver son patrimoine.

 

La sauvegarde de justice est peu connue des justiciables.

La tutelle et la curatelle sont deux mesures judiciaires permettant de protéger une personne et son patrimoine.

Toutefois, leurs effets sont différents :

  • La sauvegarde de justice est une mesure de courte durée permettant à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes. Il conserve toutefois l'exercice de ses droits, sauf exception.

 

  • La curatelle permet à la personne qui y est soumise de conserver une autonomie dans les actes simples de la vie, mais sera accompagnée pour les actes importants.

 

  • La tutelle est plus protectrice, puisque la personne qui y est soumise sera représentée dans les actes de la vie civile.

 

Il vous faudra saisir le Juge des Tutelles.

 

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.

 

Toutefois, il est conseillé de vous renseigner car vous pouvez avoir des interrogations notamment sur l’identité du futur tuteur ou curateur, sur les actes qu’il pourra ou devra entreprendre, sur les comptes qu’il devra rendre et sur son coût éventuel.

 

Succession et indivision successorale

Un de vos proches est décédé, et un conflit risque, ou vient de surgir dans le cadre de la liquidation de la succession : un désaccord entre héritiers, des problèmes d’indivision successorale, un détournement d'argent, …

 

Vous souhaitez connaitre vos droits, défendre vos intérêts afin d’obtenir la part qui vous revient de droit dans le cadre de la succession, ou bien engager une procédure.

 

votre Avocat situé à Savigny sur Orge mais intervenant dans toute la France pourra vous conseiller.

 

Vous pourrez également être mis en relation avec un Notaire sérieux avec lequel votre avocat travaille habituellement.

 

                                                                   *****

 

La succession a été liquidée et vous êtes désormais en indivision avec d’autres personnes sur un bien immobilier.

 

Vous souhaitez vendre ce bien mais les co-indivisaires s’y opposent.

 

Sachez que personne ne peut vous contraindre à demeurer dans une indivision.

 

Vous disposez de droits.

Avant toute procédure judiciaire, votre Avocat se rapprochera des autres indivisaires afin de trouver une issue amiable à la sortie de l’indivision.

 

A défaut d’en terminer amiablement, Maître Charlotte LAURENT vous accompagnera tout au long de la procédure judiciaire.

  • Gazouillement
  • Facebook Social Icône
  • LinkedIn Social Icône

© 2018 CL Avocat - Mentions Legales