ADOPTION | Avocat Savigny sur Orge

Adopter un enfant est un acte solennel et entraînant des conséquences dont vous devez avoir pleinement conscience.

 

Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoption : adoption simple ou adoption plénière.

 

    1/ ADOPTION SIMPLE

CRITÈRES

En ce qui concerne les futurs adoptants :

 

La composition familiale est importante.

 

L’adoption simple n’est ouverte qu’aux célibataires, ou bien aux couples mariés.

 

En outre, il y a une condition d’âge.

 

Si vous êtes célibataire, vous devez avoir plus de 28 ans.

 

Si vous êtes un couple marié depuis au moins deux ans, l’âge requis de 28  ans n’est pas obligatoire.

 

En revanche, vous devez avoir au moins quinze ans de plus que l’adopté, SAUF SI vous adoptez plusieurs enfants d’une même fratrie ou que vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

 

 

En ce qui concerne l’enfant adopté

 

On ne peut adopter n’importe quel enfant.

 

Seuls peuvent être adoptés les :

  • Enfant Pupille de l'État pour lesquels un agrément préalable est obligatoire

  • Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption

  • Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal

  • Enfant étranger

Si l’enfant a plus de treize ans, il devra consentir à son adoption devant un notaire.

 

 

CONSÉQUENCES

 

Accueillir un enfant dans le cadre d’une adoption simple signifie qu’il conserve tous les liens avec sa famille d’origine.

 

Le nom de l’adoptant est accolé au nom de l’adopté. La modification est portée sur son acte de naissance auprès des services de l’état civil.

 

L’enfant adopté hérite de ses père et mère biologiques, mais également de ses parents adoptifs.

 

Ainsi, ses origines personnelles sont sauvegardées.

 

En revanche, l’autorité parentale est exclusivement transférée aux parents adoptifs.

 

En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, seul celui-ci conserve l’autorité parentale.

 

Une obligation alimentaire réciproque est créée.

 

Toutefois, les parents biologiques peuvent être amenés à contribuer si les parents adoptants ne peuvent lui fournir le nécessaire.

 

 

PROCÉDURE D'ADOPTION

 

Une requête en adoption doit être adressée au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) du lieu de résidence du parent adoptif.

 

Il faut savoir qu’une adoption simple peut être révoquée en cas de motifs graves.

 

 

 

    2/ ADOPTION PLÉNIÈRE

 

 

CRITÈRES

 

En ce qui concerne les futurs adoptants :

 

La composition familiale est importante.

 

L’adoption plénière n’est ouverte qu’aux célibataires, ou bien aux couples mariés.

 

En outre, il y a une condition d’âge.

 

Si vous êtes célibataire, vous devez avoir plus de 28 ans.

 

Si vous êtes un couple marié depuis au moins deux ans, l’âge requis de 28  ans n’est pas obligatoire.

 

En revanche, vous devez avoir au moins quinze ans de plus que l’adopté, SAUF SI vous adoptez plusieurs enfants d’une même fratrie ou que vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

 

 

En ce qui concerne l’enfant adopté

 

Tout dépend de l’âge de l’enfant.

 

  1. Si l’enfant mineur a moins de quinze ans :

  • Pupilles de l'État pour lesquels un agrément préalable est obligatoire

  • Enfants dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption

  • Enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal

  • Enfants étrangers

 

  1. Si l’enfant mineur a plus de quinze ans, il n’existe que deux possibilités:

 

  • Soit il a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans,

  • Soit il avait moins de 15 ans quand il a été placé chez l’adoptant qui ne remplissait pas les conditions pour procéder à son adoption,

 

Si l’enfant a plus de treize ans, il devra consentir à son adoption devant un notaire.

 

 

CONSÉQUENCES

 

Les futurs parents doivent prendre conscience qu’une adoption plénière est un acte irrévocable.

 

Cela s’explique par le fait que les enfants adoptés perdent tous liens de filiation originels.

 

La filiation des parents adoptants vient remplacer celle des parents biologiques.

 

L’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant et acquiert la nationalité française.

 

L’enfant adopté hérite uniquement de sa famille adoptive.

 

Il aura la qualité d’héritier réservataire et aura donc les mêmes droits que les enfants naturels.

 

En revanche, l’autorité parentale est exclusivement transférée aux parents adoptifs.

 

Une obligation alimentaire réciproque est créée.

 

 

PROCÉDURE 

 

Le processus d’adoption est plus lourd que dans le cadre d’une adoption simple.

 

Un agrément est obligatoire.

 

L’enfant sera placé durant au moins 6 mois chez l’adoptant.

 

A l’issue, une requête doit être adressée au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) du lieu de résidence du parent adoptif.

 

 

Cela peut s’avérer très délicat.

 

Si vous avez un projet d’adoption, il faut prendre en considération toutes les incidences que cela va générer.

 

Avant toute demande d’adoption, n’hésitez pas à contacter votre Avocate située à Savigny sur orge pour de plus amples informations.

N'hésitez pas à me contacter via le formulaire pour un retour rapide

Charlotte Laurent Avocat

2 rue Jules Guesde

91600 SAVIGNY SUR ORGE

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