Responsabilité contractuelle
Vous avez régularisé un contrat avec un tiers et vous estimez que :
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le contrat contient des clauses abusives,
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Votre co-contractant ne respecte pas les clauses contractuelles
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Votre co-contractant a mis fin de manière abusive et brutale au contrat
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Les clauses contractuelles n’ont pas été exécutées.
Vous subissez un préjudice pouvant donner lieux à une indemnisation.
N’hésitez pas à contacter votre Cabinet d'Avocat situé en Essonne mais intervenant dans toute la France, qui sera à votre écoute et vous fournira un conseil adapté à votre situation.
Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle est engagée en cas de préjudice survenus en dehors de tout contrat.
Cette responsabilité est régie par les articles 1240 et suivants du Code civil.
Par exemple, vous avez été mordu par un chien, vous avez fait une chute de cheval, vous êtes entré en collision avec un autre skieur, ou bien vous avez subi une agression.
Toutes ces situations peuvent donner lieu à l'indemnisation d’un préjudice corporel ou d'un préjudice moral.
La jurisprudence évolue constamment et il est préférable d’être conseillé par un Avocat.