Troubles de voisinage | Avocat à Savigny sur Orge

Les conflits de voisinage ne sont pas rares. Parfois même, le dialogue est totalement rompu.

Chaque propriétaire a le droit de jouir paisiblement de sa propriété.

 

Il en va de même en cas de location : le bailleur doit assurer la tranquillité de son locataire.

On parle de jouissance paisible du logement.

 

Les troubles de voisinage peuvent être de plusieurs sortes.

 

Peu importe qu’il s’agisse d’un tapage diurne ou d’un tapage nocturne, tant qu’il existe une atteinte à la tranquillité du voisinage.

 

Le tapage se caractérise par des nuisances olfactives (odeurs nauséabondes), des nuisances sonores (aboiements, bruits en tout genre,…) ou encore des nuisances visuelles (amas de détritus entreposés chez le voisin).

 

Mais les nuisances peuvent être plus subtiles.

 

Tel est le cas lorsque votre voisin :

 

•  Des plantations trop proches de la clôture séparative de propriété et qu’il refuse de les élaguer.

• A procédé à des travaux ou envisage de le faire.

 

Cela vous cause ou risque de vous causer un préjudice (perte d’ensoleillement, perte de vue, feuilles mortes à ramasser, vis à vis …)

 

Afin de pouvoir conserver des relations de voisinage cordiales, vous pouvez commencer par chercher une solution amiable.

 

Pour cela, vous pourrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure à l’auteur du trouble, lui demandant de cesser les nuisances.

 

En cas de copropriété et/ou de manquement au règlement de copropriété, chaque copropriétaire peut se rapprocher du syndic de propriété.

 

Au besoin, vous pouvez faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice.

 

Vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

 

En cas d’échec de la démarche amiable, vous n’aurez d’autre choix que d’engager une action en justice.

 

Jusqu’au 1er janvier 2020, les troubles de voisinage étaient gérés par le Tribunal d’Instance. Désormais, il faut se rapprocher du Tribunal judiciaire (ou Juge de proximité).

 

Vous pourrez alors obtenir réparation du préjudice subi.

 

Cela se matérialise par une condamnation de l’auteur du trouble au versement de dommages et intérêts au regard du trouble de jouissance.

 

Cependant, il doit s’agir de troubles anormaux de voisinage.

 

L’anormalité du trouble doit être démontrée.

 

Il convient donc de distinguer les inconvénients normaux des inconvénients anormaux de voisinage.

 

Un trouble anormal doit donc être répétitif et excessif.

 

Il est conseillé de faire appel à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat.

 

Le procès-verbal reflètera le caractère anormal du trouble.

 

Si d’autres voisins se plaignent, vous pouvez également lancer une pétition afin de faire cesser la gêne occasionnée.

 

Vous pouvez également demander aux voisins des attestations.

 

En cas de conflits entre voisins, n’hésitez pas à vous faire assister de Maître Charlotte LAURENT, avocate compétente en droit immobilier.

 

Dans un premier temps, elle se rapprochera à l’amiable de votre voisin afin de lui demander de cesser le trouble.

 

A défaut, elle n’hésitera pas à saisir le Tribunal et vous assistera tout au long de la procédure judiciaire