COVID ET LICENCIEMENT



De nombreux employeurs ont profité de la crise sanitaire du « COVID-19 », aussi appelé « CORONAVIRUS », pour rompre des contrats à durée déterminée (CDD).


Le licenciement a généralement eu lieu sous couvert des dispositions de l’article L.1243-1 du Code du Travail, qui disposent que : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. »


Dans ce cas, le licenciement n’est soumis à aucune procédure spécifique (convocation à un entretien préalable, entretien, …).


Mais, le COVID-19 caractérise-t-il un cas de « force majeure » ? c’est-à-dire un évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les conséquences n’ont pu être évitées.


Voici la question que de nombreux Conseils de Prud’hommes auront à trancher dans les mois à venir.


Tout d’abord, il convient de rappeler que la Force Majeure requiert la réunion de trois conditions : Imprévisibilité, Irrésistibilité et Extériorité.